Réutiliser la biométrie ou fournir une nouvelle photo pour renouveler un titre de séjour : les règles en Espagne, aux Pays-Bas et en Suède

Norme européenne et différences entre pratiques nationales

Les titres de séjour des États de l'UE ont un format uniforme, mais leur procédure de délivrance peut varier. Le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour (version consolidée du 21.11.2017) prévoit un support de stockage contenant l'image faciale et deux empreintes digitales du titulaire dans des formats interopérables. La photo d'identité doit également être intégrée au corps de la carte et protégée par un dispositif optiquement variable diffractif (DOVID).

Le règlement autorise aussi bien une photo fournie par le demandeur qu'une prise de vue réalisée lors du dépôt de la demande. Il précise expressément que la procédure est définie conformément à la pratique nationale de l'État membre concerné. Le règlement 1030/2002 lui-même ne fixe ni la taille de la photo en millimètres ni son ancienneté maximale. Les règles de réutilisation, de photos papier ou de prise de vue par l'administration doivent donc être vérifiées pour chaque pays et chaque procédure.

Dans notre base de 241 profils de documents, 229 profils indiquent la taille exacte de la photo imprimée. On y trouve 17 formats différents. Le plus répandu est le 35 × 45 mm (148 profils). Viennent ensuite le 51 × 51 mm (16 profils), le 30 × 40 mm (14 profils) et le 40 × 60 mm (11 profils). Pour la couleur du fond, 52 profils sur 241 exigent un fond blanc, 23 indiquent une teinte précise autre que le blanc, et les autres demandent seulement un fond clair et uni sans préciser la couleur exacte. Seuls 32 profils sur 241 enregistrent dans le système une ancienneté maximale de la photo : 3 mois pour deux profils et 6 mois pour trente. Les autres profils de la base ne mentionnent tout simplement pas cette limite ; il s'agit d'une limite des données collectées, et non de la preuve qu'aucune limite n'existe dans ces pays. Chiffres de la base au 23/09/2026, date de cet article.

Comparaison des paramètres : réutilisation et formats

Le tableau ci-dessous compare les règles confirmées des différents pays concernant le renouvellement de la photo du titre de séjour, les formats et la possibilité de réutiliser d'anciennes photos.

Analyse par pays : où l'ancienne photo est conservée, où une nouvelle est exigée

Pays-Bas : des délais clairs pour la biométrie

Les Pays-Bas fixent par écrit les délais de réutilisation de la biométrie dans le formulaire 7602 (Appendix Fingerprints, passport photo and signature). De nouvelles données biométriques ne sont pas nécessaires si les empreintes et la photo ont été relevées à un guichet de l'IND ou dans une ambassade à l'étranger il y a moins de 6 mois. Pour les documents de type W et W2 (Foreign Nationals Identity Document), un délai distinct s'applique : la biométrie peut être réutilisée si elle a été relevée il y a moins de 5 ans et 3 mois. Dans ce cas, l'IND réutilise les anciennes données biométriques.

Si l'IND indique que la biométrie doit être fournie pour la fabrication du document, le service réalise au Desk ou au Service Point une photo d'identité numérique et relève les empreintes. L'IND n'accepte pas les photos prises ailleurs par un photographe. La collecte de la biométrie est gratuite.

Pour un enfant de moins de 2 ans, il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour la biométrie. La photo de l'enfant est alors envoyée au moyen du formulaire Appendix Passport photo. Elle doit être réalisée par un photographe et répondre aux exigences applicables aux passeports néerlandais. Le formulaire 7602 avertit également qu'une photo non conforme peut entraîner un retard inutile. L'administration ne publie pas les dimensions en millimètres dans ce formulaire.

L'IND photographie sur fond gris clair et demande de ne pas venir habillé entièrement en blanc ou en gris clair, car la photo pourrait être incorrecte. Le couvre-chef peut être conservé pour des raisons religieuses ou philosophiques, à condition que le visage reste dégagé. Le service recommande aussi un couvre-chef uni, qui ne soit pas gris clair et sans matériaux réfléchissants ni motifs bariolés.

Suède : une nouvelle photo pour chaque carte

Le service suédois des migrations explique la règle ainsi : le titre de séjour comporte une puce électronique contenant les empreintes digitales et la photo. C'est pourquoi, chaque fois qu'une nouvelle carte est nécessaire, le demandeur doit être de nouveau photographié et ses empreintes relevées. Cela vaut aussi lorsqu'un nouveau titre ou une prolongation a été accordé. L'administration ne publie pas les dimensions de la photo en millimètres ; la prise de vue est effectuée par le service.

Pour renouveler une carte de résident permanent, la prise de rendez-vous se fait via le système « My page ». Le service des migrations envoie des informations et une invitation à réserver un rendez-vous suffisamment tôt avant l'expiration de la carte en cours. Si la lettre ou la confirmation de réservation n'arrive pas dans les 14 jours, le service conseille de le contacter par téléphone ou via le portail. Le rendez-vous peut être pris au plus tôt trois mois avant l'expiration de la carte. Il faut apporter une pièce d'identité valide et la carte en cours. L'ancienne carte doit être restituée lors de la remise de la nouvelle. Si la prise de vue a lieu dans une ambassade ou un consulat général, la fabrication et l'acheminement de la carte peuvent prendre jusqu'à quatre semaines.

Espagne : un nouveau règlement et le format DNI obligatoire

En Espagne, l'exigence relative à la photo figure dans la législation en vigueur. À chaque renouvellement de la carte d'étranger (tarjeta de identidad de extranjero), une photo est jointe à la demande. L'ancien Real Decreto 557/2011 a été officiellement abrogé à compter du 20 mai 2025 par une disposition finale du nouveau Real Decreto 1155/2024 du 19 novembre. Les exigences relatives au renouvellement figurent désormais aux articles 178, 185 et 209 du nouveau décret.

L'article 209 (paragraphe 10) précise que les modifications, y compris les renouvellements (renovaciones), entraînent la délivrance d'une nouvelle carte. Conformément à la législation sur la carte nationale d'identité (DNI), la photo doit être en couleur, au format 32 × 26 millimètres, sur fond blanc, uniforme et lisse, prise de face, tête entièrement découverte, sans lunettes foncées ni autre vêtement susceptible de gêner l'identification.

Pour le renouvellement d'un document selon les règles du DNI, il faut la présence personnelle du titulaire, le paiement de la taxe correspondante, une nouvelle photo répondant aux caractéristiques indiquées et le relevé des empreintes digitales. Pour renouveler la carte d'étranger, la demande est déposée deux mois avant l'expiration, et un dépôt dans les trois mois qui suivent est également admis. Lorsque la carte a expiré ou que le titre a été renouvelé, les étrangers doivent remettre l'ancien document au commissariat de police compétent de leur lieu de résidence.

Allemagne et Italie : des procédures nationales différentes

Le service allemand des étrangers (Ausländerbehörde) applique le § 60 de l'Aufenthaltsverordnung (AufenthV). À la demande de l'autorité compétente, l'étranger fournit une photo récente ou participe à la réalisation d'une prise de vue directement dans les locaux. Si la photo est réalisée par l'administration, la liste des taxes prévoit une ligne distincte de 6 euros. Pour la prolongation du titre elle-même, il faut compter 96 euros pour un séjour supplémentaire d'une durée allant jusqu'à trois mois et 93 euros si la durée du séjour dépasse trois mois. Les empreintes, la photo et la signature conservées après la délivrance du document ne peuvent être utilisées que pour refabriquer un document à puce. Le § 60 AufenthV ne fixe pas d'ancienneté maximale pour la photo et n'indique pas combien de temps avant l'expiration il faut demander la prolongation.

En Italie, lors de la convocation à la questure pour le renouvellement du titre, le demandeur doit fournir 4 photos au format passeport. Le fond doit être blanc, la hauteur minimale de la photo est de 45 mm et la largeur de 35 mm. L'une des photos figurera sur le titre de séjour. Le renouvellement doit être demandé au questeur de la province de résidence au moins 60 jours avant la date d'expiration indiquée sur la carte en cours.

Pour la Belgique, les instructions du SPF Affaires étrangères (FPS Foreign Affairs) confirment l'utilisation de photos au style de la carte d'identité belge pour les démarches consulaires et le format 35 × 45 mm. Les exigences concernant la photo du titre de séjour et sa réutilisation lors du renouvellement ne sont pas confirmées dans ce dossier ; l'administration ne les publie pas dans les sources vérifiées.

Pour vous assurer que votre photo respecte toutes les normes techniques en vigueur dans ces pays, vous pouvez préparer une photo pour titre de séjour avec notre service, qui tient compte des bonnes proportions.

Erreurs de procédure lors du renouvellement

Les sources officielles décrivent plusieurs situations à prendre en compte lors de la préparation du dossier. L'IND indique explicitement que les photos prises ailleurs par un photographe ne sont pas acceptées. Aux Pays-Bas, il est important de calculer le délai de moins de 6 mois à partir du jour où la biométrie a été relevée à un guichet de l'IND ou dans une ambassade, et non à partir d'une autre date.

En Italie, il faut fournir 4 photos lors de la convocation à la questure. En Suède, chaque nouvelle carte implique une nouvelle photo et un nouveau relevé d'empreintes. En Allemagne, l'administration peut réaliser elle-même la photo ; une taxe distincte de 6 euros est alors prévue.

Les délais de dépôt diffèrent aussi : en Suède, le rendez-vous peut être pris au plus tôt trois mois avant l'expiration de la carte, en Italie le renouvellement doit être demandé au moins 60 jours avant, et en Espagne la demande est déposée deux mois avant l'expiration ou dans les trois mois qui suivent. Le format espagnol de 32 × 26 mm ne correspond pas au format 35 × 45 mm utilisé par une partie des autres profils.

Pour l'Espagne, il importe aussi de se référer au Real Decreto 1155/2024 en vigueur : le Real Decreto 557/2011 est abrogé depuis le 20 mai 2025. L'ancienne carte suédoise doit être restituée lors de la remise de la nouvelle, et en Espagne le document est remis au commissariat de police après l'expiration ou le renouvellement du titre.

Marche à suivre pour préparer le renouvellement

Vérifiez les exigences dans l'ordre suivant :

1. Vérifiez le délai de dépôt de la demande. En Italie, le renouvellement doit être demandé au moins 60 jours avant l'expiration de la carte en cours. En Suède, la prise de rendez-vous ouvre au plus tôt trois mois avant. En Espagne, la demande est déposée 2 mois avant la date d'expiration ou dans les 3 mois qui suivent.
2. Renseignez-vous sur la procédure d'obtention de la photo dans votre pays. En Suède, pour chaque nouvelle carte, la photo et le relevé des empreintes sont réalisés par le service des migrations. Au Desk ou au Service Point aux Pays-Bas, la photo numérique est prise par l'IND. En Espagne, une photo de 32 × 26 mm est fournie, et en Italie, lors de la convocation à la questure, 4 photos de 35 mm de largeur et d'au moins 45 mm de hauteur.
3. Vérifiez l'ancienneté de la biométrie précédente pour les Pays-Bas. Tenez compte de la date du dernier relevé biométrique à un guichet de l'IND ou dans une ambassade. S'il remonte à moins de 6 mois, de nouvelles données biométriques peuvent ne pas être nécessaires. Pour un document W/W2, le délai est de moins de 5 ans et 3 mois.
4. Préparez les documents et vérifiez les taxes. Au rendez-vous en Suède, il faut apporter une pièce d'identité valide et la carte en cours. En Allemagne, il faut compter 96 euros pour un séjour supplémentaire jusqu'à 3 mois ou 93 euros au-delà de 3 mois, plus une taxe distincte de 6 euros si l'administration réalise la photo. Pour la procédure espagnole, les textes prévoient le paiement de la taxe correspondante.
5. Vérifiez les modalités de restitution de l'ancienne carte. En Suède, l'ancienne carte doit être restituée lors de la remise de la nouvelle. En Espagne, le document est remis au commissariat de police compétent après l'expiration ou le renouvellement du titre.